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Rupture conventionnelle indemnité et chômage : que faut-il savoir ?

Une homologation de la rupture conventionnelle est la dernière étape dans la rupture d’un contrat CDI, ce qui expose l’employé au chômage. C’est pourquoi le montant d’indemnité est l’un des points les plus importants lors d’une négociation qui précède la signature de la rupture conventionnelle, même si cette dernière est librement négociée entre l’employé et son patron. Cependant, le droit du travail, lui, a fixé une limite.

Calculer l’indemnité d’une rupture conventionnelle

Afin de protéger l’employé, la loi a fixé un seuil minimal au montant de l’indemnité dans la convention de rupture. Pour bien négocier votre indemnité il est important de savoir calculer le montant minimal de celle-ci lors des réunions avant la signature du contrat. Voici donc les règles qui vous permettent de connaître le montant minimal de votre indemnité :

  • Si vous avez moins de dix ans d’expérience, alors c’est le quart de votre salaire mensuel multiplié par le nombre des années d’expérience.
  • Si vous avez plus de dix ans d’expérience, alors c’est le quart du salaire mensuel multiplié par dix, plus le tiers multiplié par les années d’expérience au-delà de dix.
  • Si vous avez moins d’une année d’expérience, alors elle sera calculée au prorata au nombre de mois de travail (c’est-à-dire que si le nombre de mois est 5 alors l’indemnité = 5/12 du salaire mensuel).
  • Dans le cas où il reste des jours de congé prépayé à l’employé, ils s’ajouteront au montant d’indemnité.

Une fois que l’employé a pu profiter de son indemnité, il sera alors sans-emploi. Cependant, pendant sa recherche d’un nouvel emploi l’employé profitera des allocations chômage.

Quel est le montant des allocations chômage ?

Pour profiter de cette allocation il faudra d’abord être inscrit à pole emploi et être en recherche active. Le montant de cette allocation se calcule comme suit :

  • En premier lieu, il faudra calculer votre salaire journalier de référence (SJR), qui représente la somme de toutes les rémunérations brutes sur les douze derniers mois. Puis il faudra diviser le résultat par le nombre de jours de travail.
  • Ensuite prendre le montant le plus élevé entre :
    • 40,4% de votre SJR + 11,76€ (au 01/07/15).
    • 57% de votre SJR.
    • Noter que ce montant est compris entre 28,67% et 75% de votre SJR.
  • Dans le cas où vous bossez en temps partiel, un coefficient sera appliqué à la partie fixe d’allocation.

La rupture conventionnelle vous permet de bénéficier d’allocation chômage parallèle à celle d’un employé licencié, et vous donne l’avantage de négocier votre indemnité. Alors prenez le temps de bien faire les choses.

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